Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

APERÇU
Le site propulse-france.com est exploité par ProPulse — Abdou-Lhakim Hassane Hamadi, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 989 377 213 00024. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ProPulse. En visitant ce site et/ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes conditions. La boutique est hébergée par Shopify.

1. Utilisation de la boutique
En acceptant ces conditions, vous déclarez avoir l'âge de la majorité dans votre pays. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales, ni à transmettre de virus ou code malveillant. Toute violation entraîne la résiliation de l'accès au Service.

2. Produits et prix
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude ; les photographies sont non contractuelles et l'affichage des couleurs peut varier selon votre écran. Les prix sont indiqués en euros TTC — TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les prix et descriptions sont modifiables sans préavis. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

3. Commande et paiement
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande semblant frauduleuse ou passée par des revendeurs.

4. Livraison
Délai indicatif : 7 à 15 jours ouvrés vers la France métropolitaine. Le client est informé du délai avant l'achat et reçoit un numéro de suivi.

5. Droit de rétractation
Conformément aux art. L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Voir notre Politique de retour et remboursement. Pour des raisons d'hygiène, un article porté ne peut être repris que s'il est défectueux.

6. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. du Code civil).

7. Limitation de responsabilité
Le Service et les produits sont fournis « tels quels ». Dans la limite permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects résultant de l'utilisation du site. Cette clause ne limite pas les garanties légales dues aux consommateurs.

8. Informations personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Loi applicable et médiation
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Coordonnées — Pour toute question : contact@propulse-france.com